Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANM0622252S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2006, M. Wattiez (Arnaud) est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006.